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La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine: Quel projet de justice ? (Afriques en Mouvement t. 1) - de Jean-François Akandji-Kombé (Author)

Details La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine: Quel projet de justice ? (Afriques en Mouvement t. 1)

Le tableau ci-dessous répertorie des points de base du La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine: Quel projet de justice ? (Afriques en Mouvement t. 1)

Le Titre Du FichierLa Cour pénale spéciale de la République centrafricaine: Quel projet de justice ? (Afriques en Mouvement t. 1)
Date de publication
TraducteurMihael Bryonny
Nombre de Pages676 Pages
Taille du fichier79.65 MB
Langue du LivreAnglais & Français
ÉditeurEditora FTD
ISBN-105971049540-FAT
Format de DocumentPDF EPub AMZ MBP OTT
AuteurJean-François Akandji-Kombé
ISBN-13263-3363506582-URA
Nom de FichierLa-Cour-pénale-spéciale-de-la-République-centrafricaine-Quel-projet-de-justice-?-(Afriques-en-Mouvement-t.-1).pdf

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CHAPITRE 1 LA COUR PÉNALE SPÉCIALE PROJET PARTAGÉ Section 1 L’impulsion internationale Section 2 La concrétisation centrafricaine CHAPITRE 2

Résumé La création de la Cour pénale spéciale CPS en République centrafricaine est une initiative importante et sans précédent pour rendre justice aux victimes de crimes atroces commis

Ainsi la Cour pénale spéciale sera présidée par un magistrat centrafricain et le Procureur spécial sera un magistrat international Une présence de juges internationaux est également prévue parfois en majorité et parfois en minorité parmi les juges d’instruction et dans toutes les chambres de la cour

Qu’estce que la Cour Pénale Spéciale La Cour Pénale Spéciale CPS est une juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine créée par la loi n°15003 du 3 juin 2015 afin d’enquêter instruire

Spécialiste en Communication et Sensibilisation j’ai intégré l’équipe du projet conjoint d’appui à la Cour Pénale Spéciale centrafricaine CPS pour le PNUD Le projet vise à contribuer à la lutte contre l’impunité à la restauration de l’Etat de droit et au soutien du processus de réconciliation nationale en vue de construire une paix durable

Noté 005 Retrouvez La Cour pénale spéciale de la République centrafricaine Quel projet de justice et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion

A Bangui le 25 février Fatou Bensouda procureure de la CPI depuis 2011 a évoqué la création d’une Cour pénale spéciale en Centrafrique avec les autorités de transition


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